Le document unique est la transposition par écrit de l’évaluation des risques professionnels, imposée à tout employeur par le code du travail dans son article R4121-1.
Le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié.
Le décret n° 2001-1016 définit trois exigences pour le document unique doit :
- Lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié.
- Préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer.
- Faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
L’entrave portée à la rédaction et la constitution du DUERP peut être sanctionnée par une contravention de cinquième classe, en application de l’article R4741-1 du code du travail.
Le document unique n’est donc pas seulement un document légalement obligatoire et figé. C’est un élément essentiel de la prévention des risques dans l’entreprise.
L’intérêt primordial du document unique est donc de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal étant de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et ainsi de permettre d’éviter des surcoûts pour la sécurité sociale et pour l’entreprise.